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Les enquêtes de l'Huissier de Justice. Par Philippe Bercis, Huissier de Justice_

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 15h28 15 28

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A la recherche des renseignements permettant la bonne exécution des jugements : L’huissier de justice n’est pas Sherlock Holmes, il ne trouve pas d’indices dans les flaques de boues ou sur les mégots de cigarettes. Toutefois, comme le célèbre d...

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LE DISPOSITIF DU JUGEMENT CIVIL VU PAR L'HUISSIER DE JUSTICE

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 15h27 15 27

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Les Huissiers de Justice sont des auxiliaires de justice, officiers publics ministériels qui ont seuls la qualité pour signifier les actes et ramener à exécution les décisions de justice. Leur statut est actuellement régi par une ordonnance...

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